Conditions générales

 

www.vakantiehuizen-in-frankrijk.be (ci-après « le présent site Internet ») fait partie de WOUTER TACK (ci-après « WT »), enregistrée à Bavikhove, Belgique. Numéro d'enregistrement de la société : BE 0819.675.635

 

1. Droit d'auteur

L'annonceur garantit qu'il dispose du droit d'auteur sur le matériel photographique et textuel (« le matériel ») qu'il soumet à « WT », ou qu'il a reçu l'autorisation du propriétaire du droit d'auteur pour faire utiliser le matériel par « WT ». L'annonceur octroie à « WT » une autorisation permanente d'utilisation du matériel à des fins commerciales, sans qu'un paiement de royalties ne soit exigible. L'annonceur est tenu d'indemniser immédiatement « WT » de tous frais, toute perte ou toute responsabilité (y compris les frais d'une représentation juridique) encourus au détriment de « WT » en conséquence d'une violation du droit d'auteur lors de l'utilisation du matériel. L'annonceur sait que le matériel photographique et textuel du « présent site Internet », quelle qu'en soit la rubrique, ne peut être reproduit sans l'autorisation du propriétaire du droit d'auteur.

 

2. Conception et mise en pages

 « WT » se réserve le droit de déterminer la conception finale des annonces publiées sur « le présent site Internet », de retravailler les textes et d'adapter la mise en pages et la disposition des photographies. « WT » se réserve également le droit de modifier et de traiter les données textuelles reprises dans la base de données des annonces en ligne.

 

3. Responsabilité

« WT » rejette toute responsabilité dans l'éventualité où un annonceur serait victime de fraude. « WT » ne garantit pas le fonctionnement continu et impeccable du « présent site Internet ». « WT » n'est pas responsable envers l'annonceur de tout dommage frauduleux, direct ou indirect, y compris la perte de bénéfice, quelle qu'en soit la cause, sur la base d'une quelconque théorie de responsabilité et notamment, mais sans s'y limiter, conformément à celle de la responsabilité du produit.

 

4. Suppression d'une annonce

Si « WT » reçoit des utilisateurs des plaintes relatives à certaines annonces qui donnent une présentation erronée de la propriété ou de ses environs, nous nous réservons le droit de supprimer ces annonces sans avertissement ni remboursement. Si un annonceur tente d'introduire du matériel inadéquat dans la base de données ou commet des abus répétés quant à l'utilisation du système en ligne, « WT » se réserve le droit de refuser toute annonce ultérieure de cet annonceur et ne sera aucunement responsable des éventuels frais y afférents. Les annonceurs peuvent retirer leur annonce du « présent site Internet » avant le terme de leur abonnement, moyennant une demande formelle par e-mail, avec mention de leur numéro d'identification de propriétaire (numéro CL). Aucun remboursement ne sera octroyé.

 

5. Contact

Afin de garantir un niveau de service élevé, il est demandé à tous les annonceurs du « présent site Internet » d'être prêts à répondre aux demandes par téléphone ou par e-mail. En cas d'indisponibilité prolongée (plus d'une semaine), nous demandons aux annonceurs de laisser un message sur leur répondeur ou de configurer une réponse automatique sur leur boîte de courrier électronique. Si aucune de ces options n'est envisageable, les annonceurs sont priés de nous contacter pour retirer provisoirement leur annonce du site. Nous nous réservons le droit de suspendre les annonces de propriétaires étant restés injoignables pendant plus d'une semaine. Nous les inviterons, par téléphone et par e-mail, à demander la réactivation de leur annonce une fois qu'ils seront à nouveau disponibles. 

 

6. Politique de paiement

Le paiement doit être effectué dans les 14 jours suivant l'enregistrement d'une nouvelle propriété sur le « présent site Internet ».  Tous les prix de location mentionnés s'entendent hors TVA.  Les entrepreneurs établis en UE mais hors de Belgique et soumis à la TVA dans leur pays sont exonérés de TVA en Belgique (art. 21 §3 7°).

 

7. Résiliation

Un abonnement (annuel) est reconduit de manière tacite. Si vous souhaitez résilier votre abonnement, veuillez notifier votre choix avant que l'année en cours ne soit écoulée, c'est-à-dire avant de recevoir une nouvelle facture. 

 

8. Politique de remboursement

« WT » fournit un service publicitaire et non un produit physique. Nous ne proposons aucun remboursement ou indemnité pour les annonces qui sont arrivées ou non à terme.

 

9. Modifications des prix et des conditions

« WT » se réserve le droit de modifier les prix et les conditions sans avertissement préalable. Les modifications tarifaires seront immédiatement applicables pour les nouveaux annonceurs, et dès le renouvellement suivant de l'abonnement pour les clients existants.